ASSOCIATION
Pour le CADRE de VIE à VOREPPE
BP
n° 52 38342 VOREPPE Cedex
Association
Loi 1901- Réf : 015068
Compte-Rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 2006
à 20 h 30 à l’Espace Maurice VIAL à VOREPPE
Après la séance d’émargement et le compte des pouvoirs en possession, le quorum étant atteint, l’Assemblée générale est ouverte. La présidente Jocelyne LESCURE rappelle que précédemment
«L’Union de Quartier de Brandegaudière » créée le 25.04.1986 a modifié son intitulé en 2003 pour devenir ACVV mais conserve le même objectif qui s’adresse à tous LES VOREPPINS, en dehors de toute arrière pensée politique, à savoir :
« PROTECTION, AMELIORATION du CADRE de VIE et LUTTE CONTRE LES NUISANCES »
Souligne que l’année 2006 marque le vingtième anniversaire de son existence.
Elle présente les membres du Conseil d’Administration et la nomination d’Annie VASSY au poste de Secrétaire et Isabelle CORNILLON au poste de Trésorière depuis l’A.G. du 26 mai 2005.
Elle remercie la présence des adhérents et membres, des conseillers municipaux, M. J. F SARCIRON 1er Adjoint délégué à l’aménagement et à l’urbanisme, Mme Monique DEVEAUX, Adjointe déléguée à l’environnement et au cadre de vie, M. J.Marie MASCHINO, Adjoint délégué à la sécurité et aux travaux, M. J.Pierre MERLILLI, Adjoint délégué à la vie des quartiers, Messieurs Jean DUCHAMP et M. André. NAEGELEN, Chefs de Groupes.
La Trésorière précise le Rapport Financier : Dépenses : 906.00€ Solde : 9,00 € Budget prévisionnel :
1 000.00 € ; rappelle les dépenses de fonctionnement (timbres, papeteries, boite postale, assurance RC, photocopies dossiers) et d’autres factures : Huissier pour constat : 315.28€ & Avocat pour conseil : 120,00€.
Pour faire face aux frais à venir, il est donc proposé une cotisation annuelle de 20,00 euros ;
Résolution acceptée et s’applique dès cette année pour le renouvellement 2006 de la cotisation qui se fera en fin d’assemblée.
Cette cotisation pourrait être déduite sur votre déclaration d’impôt dans la rubrique (autres dons) suggestion faite par un adhérent. Nous allons donc nous renseigner auprès des services fiscaux pour la mise en place de cette procédure.
Il est décidé aussi que l’appel de cotisation se ferait désormais au mois de Janvier de chaque année afin de respecter l’année comptable.
L’ordre du jour est développé par la présidente et la secrétaire :
1/ Demande Autorisation Extension Production sur dossier de 2004 (enquête publique clôturée le 25/02/2005) du Site chimique classé SEVESO II Seuil Haut STEPAN EUROPE passant de
46 000 Tonnes/AN à 106 000 Tonnes/An avec construction d’un nouvel atelier + introduction de CHLORURE DE METHYLE.
Ce « lourd dossier » a tenu pratiquement les ¾ de l’Assemblée et a amené de nouveaux adhérents.
Nous constatons de nombreuses questions et inquiétudes sur les dangers, la toxicité des produits stockés et manipulés, la teneur des rejets dans l’atmosphère, leurs effets sur la santé, de nombreuses interrogations sur l’absence d’information en cas d’accident majeur (de moyens de prévention pour la sécurité des habitants, des écoliers, et lieux petite enfance, ERP etc … car absence de PPI (Plan Particulier d’Intervention), et de caserne des Pompiers sur Voreppe.
Nous rappelons que depuis la clôture de l’enquête, nous avons étudié les documents que l’on a bien voulu nous remettre « aux compte-gouttes », alerté et maintenu :
le REFUS de cette extension et l’introduction du CHLORURE de METHYLE.
à l’appui des 250 signataires sur le registre déposé à Voreppe, des AVIS DEFAVORABLES des COMMUNES de VOREPPE, MOIRANS, VEUREY et ST QUENTIN-sur-ISERE, des 3 réserves émises par le Commissaire Enquêteur, avec un délai d’une année, non levées à ce jour à notre connaissance :
auprès de Monsieur le Préfet de l’Isère Signataire du projet d’arrêté d’autorisation,
auprès du Secrétaire Général de la Préfecture et Président du Conseil Départemental d’Hygiène (CDH) et signataire par procuration.
Compte-Rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 2006 (suite 2)
avec le soutien, dans nos récentes démarches auprès de la Préfecture, de tous les Elus Responsables du Département : le Député et Président du Conseil Général, le Conseiller général du canton de Voiron, le Vice Président du Conseil Général en charge de l’environnement et le Président de la Communauté du Pays Voironnais afin d’obtenir un rendez-vous auprès de Monsieur Le Préfet et la non signature du projet d’arrêté préfectoral suite à l’Avis favorable émis le 29 Mars par le C D H .
- Nous avons soumis également nos arguments à Madame la ministre de l’Ecologie et du Développement durable à l’appui de sa circulaire du 9 Novembre 2005 sur la maîtrise et réduction des émissions toxiques pour la santé, à Monsieur le ministre de la Santé et des Solidarités,
invoquant :
l’absence de PPI donc sans le Plan Communal de Prévention et de Secours pour cette installation classée SEVESO seuil HAUT,
les RISQUES ACCIDENTELS et CHRONIQUES auxquels s’ajoutent les pollutions olfactives avec interrogation : QUEL AIR RESPIRONS NOUS ? (Cf : tract en cours).
Impossibilité d’introduire le CHLORURE de METHYLE sur ce site trop proche des populations
et des axes de circulation, avec le RISQUE POTENTIEL MAJEUR d’EXPLOSION et ses
incidences sur la santé et sécurité publiques.
L’inacceptabilité d’accepter cette D A E en l’état (Demande d’Autorisation d’Extension d’activité 7 jours sur 7) passée au Conseil Départemental d’Hygiène le 29 Mars écoulé et qui a rendu un avis favorable, sans TIERCE EXPERTISE de l’étude de l’impact sanitaire demandée par la DASS (qui a rendu son avis que sur des chiffres et compléments d’étude fournis par STEPAN EUROPE Voreppe et BURGEAP),
Sans prise en compte de la nouvelle législation en vigueur afin de déterminer les zones de danger, avec l’interrogation : Quelle serait la zone réellement impactée ?
Que soient pris en compte le PRINCIPE de PRECAUTION avancé par la Municipalité de Voreppe, mais aussi les 3 réserves émises par la Commissaire Enquêteur, toujours non levées, malgré le délai d’un an jugé nécessaire par celui-ci.
L’information nous est donné par Monsieur SARCIRON, 1er Adjoint, que La Municipalité vient d’être déboutée par le tribunal de Lyon suite à son retrait du permis de construire présenté par STEPAN EUROPE.
Nous précisons que le Permis de construire ne permet pas l’extension, SEUL un ARRETE PREFECTORAL D’AUTORISATION d’EXTENSION EST à CRAINDRE.
Nous ne voudrions pas dans l’extrême, être amenés à démontrer par des blocages sur la RD 3 A 48 A 49, ce qui arriverait dans le département, en cas d’accident majeur sur ce site.
2/ L’aménagement SECURITE du RD 3 : C’est par le giratoire de Brandegaudière (face à Courte-Paille) que les travaux devraient commencer. Nous n’avons pas de date précise encore. Nous avons demandé d’avoir un plan des travaux envisagés auprès de la Commune, mais c’est le Conseil Général et la CAPV qui sont les Maîtres d’Ouvrage, elle va donc en faire la demande.
Il est bien confirmé que les véhicules empruntant la route de Palluel pour prendre l’autoroute seraient obligés de remonter vers l’œuf de Roize par le RD3 par un tourne à droite.
Par contre, nous avons demandé la mise en place, comme mesure immédiate de sécurité, d’une signalisation limitant le passage au local et le tonnage des camions pour la sortie du RD 3 en direction de Voreppe par la route de Palluel, sans attendre le début des travaux, et rappel au niveau de la sté S.A.V
Les habitants riverains en effet se plaignent de voir traverser quotidiennement leurs quartiers d’habitations par des poids lourds de tout tonnage et gabarits, des citernes de produits dangereux, qui sont hors circulation locale.
3/ Plan de Protection de l’Atmosphère (P P A) Concerne toute l’Agglomération Grenobloise
Projet approuvé par la Municipalité. Enquête close le 31 Mars 06.
ACVV est intervenue auprès du Commissaire Enquêteur pour demander une surveillance particulière
sur les rejets chimiques au niveau du site STEPAN et engendrés par la circulation du RD 3 et RN 75.
Compte-Rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 Mai 2006 (suite 3)
4/ Enquête Publique sur PROJET : centre de tri de déchets industriels banals et métaux
Demandeur : SOCIETE PIEC’AUTO 925 Route de L’Isère VOREPPE
Clôture de l’Enquête le 18 Mai 2006.
Après étude du dossier qui date de Juin 2003, présenté par la Société PIECE AUTO et débat avec les présents et les arguments de refus présentés par la Municipalité, que nous partageons, un vote des présents exprime à l’unanimité le REFUS de ce projet présenté par PIEC’AUTO sur son emplacement.
Les présents ont donc signés la pétition et celle-ci a été portée sur le registre d’enquête accompagnée d’une lettre la justifiant.
. Informations et points divers :
Nous construisons un site internet, l’adresse finale sera http : // www.acvvoreppe.asso.fr/
Activités ACVV :
Assiste aux réunions du conseil Municipal.
Elle fait part de son appréciation de la mise en place de sécurité aux abords de la RN 75 pour les piétons écoliers et usagers ainsi que l’interdiction aux camions de stationner route de la Gare.
Un débat s’installe de nouveau parmi les présents, quand aux manoeuvres des Poids lourds et citernes produits dangereux des clients du RESTO de MIDI qui bloquent le chemin des Blockhauss en faisant leur manœuvre de retournement ou créant une file d’attente Route de Palluel et de leur stationnement toute la nuit engendrant : dangers, insécurité, nuisances pour les usagers des voies et des résidants
A ce jour, le problème reste entier et demandons de nouveau à la Municipalité d’accélérer ses démarches évoquées en réunion.
Un Appel de candidatures est renouvelé, Il faut renforcer les postes, Elles seront les bienvenues.
Il y a beaucoup de travail à venir…
Parlez de nos actions autour de vous et Merci de nous soutenir, nous sommes tous concernés :
Il faut protéger notre patrimoine santé, notre sécurité, le futur de nos enfants et notre de cadre de vie,
Faites en part à vos voisins, l’enjeu est trop grave.
L’ordre du jour est épuisé, l’Assemblée est terminée.
La Présidente
BULLETIN D’ADHESION et RENOUVELLEMENT à retourner à :
A. C. V. V.
BP n° 52 38342 VOREPPE CEDEX
Association Loi 1901 - Ref : 0381015068
Adhésion 2006 : 20 Euros (chèque accepté)
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